Pithiviers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.1 OBJET EURL MC BC est une société à responsabilité limitée au capital de 5000€, dont le siège social est à Pithiviers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 50964247600014 Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS, (ci-après le vendeur) sur le site pithiviers-caillette.jeffdebruges.fr (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur. 1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située 34 rue de la Couronne à Pithiviers, ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France. 1.3 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande. 1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les conditions générales de vente sont révisées une fois par an, avant la mise en ligne de la saison de NOËL. La date de mise à jour est indiquée dans les CGV. ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES 2.1 CARACTÉRISTIQUES Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. 2.2 CONFORMITÉ Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 2.3 DISPONIBILITÉ DES STOCKS Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, après accord du client, il sera remplacé par un produit équivalent ou remboursé. ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES 3.1 PRIX ET TVA Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. 3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITÉS Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 250€ dans une même entité (entreprise ou collectivité) 3.3 FACTURE Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les factures sont éditées et envoyées sur simple demande. ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE 4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur. Une entreprise ou ses salariés ne peuvent passer commande sur le site si le vendeur n’a pas validé au préalable avec le responsable (CE ou achats groupés) les conditions de vente. (modalités de livraison, moyen de paiement, préparation individuelle des commandes ……..) Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction. Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. 4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE Toute commande du client revêt un caractère ferme et définitif. Si le client souhaite acheter un produit, il peut choisir les produits à ajouter à son panier d'achat et, pour chaque produit, il sélectionne la quantité souhaitée. Ensuite, le client vérifie son panier, le contenu de sa commande, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifié le contenu de son panier, le client enregistre ses coordonnées pour identifier la commande. Le client doit ensuite valider les CGV . Pour finaliser sa commande, le client doit ensuite choisir le mode de paiement parmi ceux proposés en accord avec le Responsable (Entreprise ou collectivités) 4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. La commande est préparée quand la date de clôture précisée avec l’entreprise ou la collectivité est atteinte. ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE Les modes de paiement acceptés sont ceux qui ont été définis avec le Responsable de l’Entreprise ou Collectivité. Le prix est payable comptant à la commande. Le règlement des commandes peut être effectué par chèque, CB ou virement. Seuls les modes de paiement définis avec le Responsable apparaissent lors de l’étape de paiement sur le site. Si le paiement par chèques est autorisé, ils sont à libeller à l’ordre de Jeff de Bruges PITHIVIERS ou EURL MC BC et sont à envoyer avec la commande. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison. Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente jours après l'émission de la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Pour la sécurisation des paiements, Jeff de Bruges a choisi la société Ingenico e-Commerce Solutions SAS, domiciliée au 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435 236 898 00035. Les informations de paiement transitent uniquement par Ingenico et aucune information bancaire concernant le Client ne transite par le Site ni n'est communiquée à Jeff de Bruges. En outre, Jeff de Bruges PITHIVIERS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie de la commande, l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 250€. En dessous de cette somme, les frais de port seront facturés en sus. La livraison est effectuée : - Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au magasin situé 34 rue de la Couronne à PITHIVIERS. - Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande Il est possible de livrer sur plusieurs sites à condition de l’avoir prévu au préalable au niveau de la commande avec le Responsable CE (Entreprise ou Collectivités). La date de mise à disposition indiquée lors de l’enregistrement de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et n’est aucunement garantie .Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque de transport est supporté en totalité par le vendeur quand les marchandises sont livrées par l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS. Il est supporté par l’acheteur quand l’acheteur vient récupérer directement les marchandises au magasin, 34 rue de la Couronne à PITHIVIERS. . En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Les réclamations devront être effectuées dans les 24h après livraison de la commande. Par mesure d’hygiène, les chocolats déballés ne seront ni repris, ni échangés. ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement. Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage. La responsabilité de l’entreprise MC BC – Jeff de Bruges PITHIVIERS ne pourra être mise en œuvre dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL 1981169) Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes, et la ré-exploitation à des fins commerciales. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi 'Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Les informations demandées ont un caractère obligatoire pour une gestion optimale de vos commandes. A défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit de contacter, en justifiant de son identité, le magasin Jeff de Bruges PITHIVIERS – 34 Rue de la Couronne – 45300 PITHIVIERS ou d’envoyer un mail à jeffdebrugespithiviers@orange.fr. ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Date de la dernière mise à jour : 01/09/16